Pourquoi le taux de refus reste si élevé ?
L'arrêté du 13 mars 2026 confirme une tendance : 84 % des demandes de reconnaissance CatNat sont refusées. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il s'accentue depuis la circulaire ministérielle de 2024.
La raison principale ? Les critères météorologiques stricts définis par le gouvernement :
- •Indice d'humidité des sols : la sécheresse doit présenter une période de retour supérieure à 10 ans. Une sécheresse « modérée » ou « assez importante » ne suffit pas.
- •Cela signifie qu'une commune doit connaître un événement climatique statistiquement rare pour être reconnue — pas simplement exposée à un aléa RGA sur la carte du BRGM.
Impact concret : Un propriétaire dans une commune refusée sera privé de sa garantie catastrophe naturelle assurance pour les dommages du RGA — même si sa maison est bâtie sur un sol argileux exposé.
Départements les plus touchés par cet arrêté
Le 13 mars 2026, plusieurs régions concentrent les refus. Voici les zones principales :
Hérault (34)
55 communes refusées. C'est le département avec la plus forte concentration de refus dans cet arrêté. La sécheresse en région méditerranéenne, bien que fréquente, ne satisfait pas les seuils.
Vienne (86) et Saône-et-Loire (71)
~42 communes refusées en Vienne, 22 en Saône-et-Loire. Ces départements du Centre-Ouest et de Bourgogne connaissent un aléa RGA significatif sur la carte BRGM, mais les conditions météorologiques ne remplissent pas les critères réglementaires.
Puy-de-Dôme (63)
15 communes refusées. L'Auvergne est une région où l'aléa RGA est bien répertorié, mais l'indice d'humidité des sols ne présente pas la période de retour requise.
Essonne (91) et Île-de-France
10 communes refusées en Essonne. Malgré une exposition RGA forte en Île-de-France, les demandes franciliennes se heurtent aux mêmes critères d'indice d'humidité.
Gironde (33), Deux-Sèvres (79) et Calvados (14)
Gironde : 15 reconnues, 16 refusées • Deux-Sèvres : 7 reconnues, 2 refusées • Calvados : 4 reconnues. Ces zones voient des décisions plus hétérogènes, certaines communes franchissant le seuil métérologique, d'autres non.
Que signifie concrètement un refus CatNat ?
Beaucoup de propriétaires pensent à tort qu'un refus CatNat signifie que leur commune « n'est pas à risque RGA ». C'est une confusion fréquente et dangereuse.
- ✗Un refus NE signifie PAS que le RGA n'existe pas dans la commune. La carte de l'aléa RGA du BRGM reste le référentiel géotechnique. Beaucoup de communes refusées en 2026 sont classées en zone d'aléa moyen ou fort.
- ✗Un refus signifie que l'événement climatique spécifique de la période n'a pas rempli les critères d'indice d'humidité (période de retour supérieure à 10 ans). C'est une question de sévérité de la sécheresse, pas d'existence du risque.
- ✗Conséquence pour l'assurance : Dans une commune refusée, les dommages RGA ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle. Le propriétaire reste à sa charge.
Point clé : Un refus CatNat ne dispense pas de prévention. Au contraire, il rend la prévention plus urgente — car vous ne pouvez pas compter sur l'assurance en cas de sinistre.
Comparaison avec l'arrêté précédent (27 février 2026)
L'arrêté du 27 février 2026 avait reconnu 72 communes et refusé 184. Celui du 13 mars ajoute 39 reconnues et 212 refusées, confirmant la tendance :
27 février 2026
72 reconnues
27 février 2026
184 refusées
13 mars 2026
39 reconnues
13 mars 2026
212 refusées
Total depuis février : 111 communes reconnues, 396 refusées. Le taux de refus se maintient autour de 78-84%, reflétant l'application stricte des critères de 2024.
Si votre commune est refusée, que faire ?
Même sans reconnaissance CatNat, vous n'êtes pas sans recours :
1. Vérifiez votre exposition RGA réelle
Consultez la carte de l'aléa RGA du BRGM pour votre commune et votre adresse. Un refus CatNat n'invalide pas la carte officielle de l'aléa.
2. Contactez votre assureur
Demandez ce qui est couvert par votre contrat. Certains contrats habitation incluent des garanties additionnelles pour dégâts structurels imputables au RGA (hors CatNat).
3. Adoptez une solution préventive
La stabilisation hydrique du sol (régulation de l'humidité des fondations) est la meilleure assurance contre les futurs dommages. Elle coûte 2 000-8 000 € et évite les 20 000-100 000 € de micropieux.
4. Recours administratif
Votre commune ou des collectifs de propriétaires peuvent contester l'arrêté auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa publication.
L'assurance reste insuffisante sans prévention
Même avec une reconnaissance CatNat, l'indemnisation assurance ne couvre que les dommages après la date de reconnaissance. Les fissures antérieures ou les dégâts progressifs restent à votre charge.
La vraie solution ? Empêcher les cycles de retrait-gonflement avant qu'ils ne causent des dégâts.
TerraStab propose un système de capteurs connectés et d'irrigation souterraine qui maintient une teneur en eau stable du sol argileux autour de vos fondations. Ce système neutralise le retrait-gonflement sans lourds travaux, sans micropieux.
Protégez votre maison avant le prochain sinistre
Que votre commune soit reconnue ou refusée en CatNat, le risque RGA existe. Découvrez comment une solution préventive peut vous épargner les frais de réparation.