Centre et Nord : les deux pôles de cet arrêté
L'arrêté du 12 juin 2026 se distingue par une double concentration géographique. Le Centre-Val de Loire est le plus touché : 25 communes dans le Cher et 20 en Indre-et-Loireobtiennent la reconnaissance CatNat pour les dommages RGA subis en 2025.
Plus surprenant : le Pas-de-Calais arrive en 3e position avec 12 communes reconnues — un territoire peu associé au risque RGA mais qui illustre l'extension nationale de la sécheresse 2025.
Pourquoi autant de communes dans le Centre ? La géologie argileuse du Cher et de l'Indre-et-Loire est parmi les plus sensibles de France. En 2025, la sécheresse y a atteint une période de retour supérieure à 10 ans, satisfaisant le critère météorologique requis par la circulaire ministérielle de 2024.
Communes reconnues par département
L'arrêté du 12 juin 2026 couvre les sinistres RGA survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025. Voici les 107 communes reconnues, département par département :
Cher (18) — 25 communes
Ainay-le-Vieil, Apremont-sur-Allier, Augy-sur-Aubois, Beffes, Chalivoy-Milon, Charly, Farges-en-Septaine, Jussy-le-Chaudrier, Lantan, Loye-sur-Arnon, Marçais, Meillant, Montlouis, Neuvy-le-Barrois, Nozières, Ourouer-les-Bourdelins, Préveranges, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Pierre-les-Bois, Sainte-Solange, Thaumiers, Torteron, Trouy, Vallenay.
Indre-et-Loire (37) — 20 communes
Artannes-sur-Indre, Azay-sur-Cher, Chambourg-sur-Indre, Chambray-lès-Tours, Civray-de-Touraine, Courçay, Cussay, Draché, Genillé, Joué-lès-Tours, Larçay, Loches, Louans, Manthelan, Montbazon, Saché, Sorigny, Thilouze, Truyes, Veigné.
Pas-de-Calais (62) — 12 communes
Belle-et-Houllefort, Beugin, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Hersin-Coupigny, Heuringhem, Houchin, Lapugnoy, Mont-Bernanchon, Richebourg, Robecq, Wingles.
Dordogne (24) — 11 communes
Bergerac, Castels et Bézenac, Cours-de-Pile, Creysse, Eyraud-Crempse-Maurens, Lamothe-Montravel, Mouleydier, Pontours, Sarlat-la-Canéda, Simeyrols, Thénac.
Gironde (33) — 6 communes
Bonnetan, Floirac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Maixant, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Selve.
Deux-Sèvres (79) — 5 communes
Cherveux, Luché-Thouarsais, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Varent, Sainte-Verge.
Aisne (02) — 4 communes · Lot (46) — 3 · Lot-et-Garonne (47) — 3
Amigny-Rouy, Autreville, Beaumé, Noyales (Aisne) · Cressensac-Sarrazac, Cœur de Causse, Souillac (Lot) · Fieux, Nérac, Xaintrailles (Lot-et-Garonne).
Autres départements — 1 à 2 communes chacun
Allier : Braize · Aveyron : Taussac · Cantal : Salins, Vernols · Corrèze : Brive-la-Gaillarde · Drôme : Étoile-sur-Rhône · Haute-Savoie : La Balme-de-Sillingy, Thyez · Haute-Vienne : Oradour-sur-Glane · Indre : Chasseneuil, Orsennes · Isère : Claix · Maine-et-Loire : Lys-Haut-Layon, Sèvremoine · Orne : Merlerault-le-Pin · Vendée : Notre-Dame-de-Monts.
Ce que signifie la période 01/01/2025 – 31/12/2025
Contrairement aux arrêtés précédents qui couvraient souvent des périodes ciblées (été ou automne), celui-ci reconnaît les dommages RGA sur toute l'année 2025. Cela traduit une sécheresse qui ne s'est pas limitée à l'été, mais a impacté les sols argileux sur plusieurs saisons consécutives.
Pour les propriétaires concernés, cela signifie que tous les dommages apparus ou constatés entre janvier et décembre 2025 peuvent potentiellement être couverts par la garantie CatNat de leur assurance habitation — sous réserve que leur commune figure dans la liste officielle.
Délai de déclaration : Les propriétaires ont 30 jours à compter de la publication au JO (13 juin 2026) pour déclarer leur sinistre à leur assureur, soit jusqu'au 13 juillet 2026.
Comment vérifier si votre commune est reconnue ?
Plusieurs façons de savoir si votre commune est dans l'arrêté du 12 juin 2026 :
1. La carte interactive TerraStab
La carte ci-dessus est mise à jour avec les données du dernier arrêté. Chaque point vert représente une commune reconnue, chaque point rouge une commune refusée.
2. Légifrance
Le texte intégral de l'arrêté (NOR : INTE2615534A) est consultable sur Légifrance (JORF n°0137 du 13 juin 2026). Les annexes I (communes reconnues) et II (communes refusées) listent toutes les décisions.
3. Catnat.net
Le site officiel catnat.net recense toutes les reconnaissances par commune depuis les premiers arrêtés. Saisissez votre code INSEE pour retrouver l'historique complet.
4. Votre mairie
La mairie est informée des décisions la concernant. Elle peut vous confirmer si une demande a été déposée et quelle suite lui a été réservée.
Ma commune est reconnue — que faire maintenant ?
Si votre commune figure dans l'arrêté du 12 juin 2026, voici les étapes à suivre immédiatement :
- 1Déclarez le sinistre à votre assureur dans un délai de 30 jours suivant la publication au JO (soit avant le 13 juillet 2026). Passé ce délai, la garantie CatNat ne peut plus être activée pour cet arrêté.
- 2Documentez les dommages : photos datées, constat d'huissier si possible, devis de réparation. Plus le dossier est solide, plus l'indemnisation sera rapide.
- 3Demandez une expertise : l'assureur mandatera un expert mais vous pouvez aussi faire intervenir un expert amiable indépendant, surtout si les dommages sont importants.
- 4Pensez à la prévention : une indemnisation répare les dégâts passés, elle ne protège pas contre les futurs sinistres. Sans stabilisation de l'humidité du sol, les cycles de retrait-gonflement recommenceront.
Ma commune est refusée — que faire ?
Un refus ne signifie pas que votre maison n'est pas exposée au RGA. Il signifie que la sécheresse 2025 dans votre commune n'a pas atteint la sévérité requise par la circulaire de 2024 (période de retour supérieure à 10 ans). Cela pourrait changer lors d'un prochain arrêté si la sécheresse s'intensifie.
Point clé : Un refus CatNat ne dispense pas de prévention. Au contraire, dans une commune refusée, vous ne pouvez compter sur aucune indemnisation assurance en cas de sinistre RGA — ce qui rend la prévention encore plus urgente.
Vérifier votre exposition réelle
La carte Géorisques reste le référentiel officiel du risque géotechnique. Une commune refusée en CatNat peut parfaitement être classée en aléa fort ou moyen sur la carte RGA.
Contacter votre assureur
Certains contrats incluent des garanties additionnelles pour dégâts structurels RGA hors CatNat. Vérifiez vos conditions générales.
Recours administratif
Votre commune ou un collectif de propriétaires peut contester le refus devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la publication.
L'assurance seule ne suffit pas
Même avec une reconnaissance CatNat, l'indemnisation couvre uniquement les dommages apparus après la date de début de la période reconnue. Les fissures antérieures et les dégâts progressifs restent à votre charge.
Et surtout : une indemnisation ne corrige pas la cause. Si le sol argileux sous vos fondations continue à se dessécher et à se réhydrater, de nouvelles fissures apparaîtront à la prochaine sécheresse.
TerraStab propose un système de capteurs connectés et d'irrigation souterraine qui maintient une teneur en eau stable du sol argileux autour de vos fondations — neutralisant le retrait-gonflement avant qu'il ne cause de nouveaux dégâts, sans micropieux ni travaux lourds.
Protégez votre maison avant le prochain arrêté
Que votre commune soit reconnue ou refusée, le risque RGA existe. Une solution préventive vous protège indépendamment des décisions ministérielles.